Mentions légales


1 - IDENTIFICATION

ENTREPRISE : Intissio
Gérant : Mr Desfete Damien
ADRESSE : 4 rue de saint-seine en bâche - 21130 Les Maillys - FRANCE.
SIRET : 751 207 382 00027
E-MAIL : serviceclient@intissio.com
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits.

2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments des produits de Intissio sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Intissio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des produits qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit de Intissio.

Si besoin est, veuillez contacter le service client: serviceclient@intissio.com pour une demande de dossier de charte et d’éléments graphiques. Intissio se réserve le droit d’interdire ou limiter l’exploitation des images.

3 - ARCHIVAGE – PREUVE

Intissio archivera les donnés et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Intissio seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le client et Intissio.

4 - INFORMATIONS LEGALES

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre service client : serviceclient@intissio.com ou bien par courrier adressé au siège.
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